La plupart des dispositions prévues dans la « loi santé » entreront en vigueur à partir du 31 mars 2022. C’est notamment le cas des mesures relatives au Document unique. Ainsi, après 20 ans d’existence, le DU va donc évoluer. A quoi faut-il s'attendre ?

L’article L4121-3 rappelle les obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques professionnels (EvRP) et précise que cette démarche a pour objectif de mettre en œuvre « les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Pour un rappel sur les grands principes de prévention et le DU, cliquez ici.

Cependant, à ce jour, à peine 50% des entreprises complètent chaque année leur DUER (selon Stéphane Pimbert, directeur général de INRS) et moins encore lorsqu’il s’agit de petites entreprises de moins de 10 salariés. Et pourtant, la loi santé impose à tous, dans des degrés divers, une prise en compte de la prévention et une formalisation des actions en cours. Ainsi

• Le programme de prévention structuré reste comme aujourd’hui obligatoire dès 50 salariés,
• Entre 11 à 49 salariés, la prévention est obligatoire mais les exigences de formalisation sont moindres,
• Quant aux TPS, il leur est demandé de consigner une liste « d’actions de prévention des risques et de protection des salariés ».

Former aux risques et à la compréhension du Document unique

Pour rappel, le DUER doit être conservé au moins 40 ans et devra très prochainement être déposé sur un portail numérique (les dates initiales dès juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et à partir de juillet 2024 pour les autres ont été décalées).

Avoir un document unique est une première étape. Encore faut-il ensuite pouvoir/savoir le partager au personnel et l'utiliser de façon efficace. Document peu convivial et plus ou moins intuitif, transmettre son contenu peut s'avérer délicat. Quant à ce que chaque employé en retienne le contenu et l'utilité... encore une étape à franchir. Cela reste néanmoins un document uncontournable, tant pour les organisations syndicales, le CSSCT et CSE, les services de formation et l'ensemble du personnel.

La Loi santé impose la mise en place d'un passeport prévention qui va enfin voir le jour en 2025 et permet de faciliter la vue globale des formations et besoins. Pour en savoir plus : Le passeport Prévention. 

Communiquer de façon originale et dynamique sur le DU

Dérouler le DU face à un auditoire de contremaîtres, d'opérateurs ou même de cadres risque d'être peu efficace. IL convient pourtant que chacun connaissan les dangers d'un site, les moyens de prévention. Les jeux serieux ("serious games") sont une bonne alternative pour apprendre de façon participative et dynamique les dangers vécus au quotidien. Jouons la sécurité peut vous proposer plusieurs modules adaptés et sur-mesure pour présenter un DU ou une politique d'entreprise. "Kikatrouvé", "l'oeil sécurité", "Tic Tac Ouf" sont des modules de formation adaptés à ces thématiques. Et pour les entreprises qui ont tout d'abord besoin de développer une culture d'entreprise, "Qui perd gagne" permet d'aborder l'importance des comportements et messages non verbaux ainsi que les conséquences possibles d'un manque de vision et comportement sécurité.

Pour en savoir plus : LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail