Issue de la loi santé, le passeport prévention vise à améliorer la traçabilité et la gestion des formations santé sécurité et de contribuer ainsi à la prévention des risques professionnels.
L’origine du passeport prévention
Le principe du passeport prévention date de la loi du 2 août 2021 et le détail se retrouve dans l’article L. 4141-5 du Code du travail. C’est un élément de la politique globale de prévention des risques en milieu professionnel menée par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.
A quoi sert le passeport prévention
- Pour le salarié
C’est le moyen de valoriser et rendre visible ses compétences en matière de santé sécurité en regroupant ses formations et en rendant donc plus lisible et visible des capacités. IL permet de valoriser ses acquis et est une base de discussion sur les expériences.
En autre, son accès est facile, personnel et individuel. Impossible donc d’oublier une formation ou de perdre les documents s’y référant.
Ses données sont regroupées sur son compte formation sur un espace sécurité géré par la Caisse des dépôts.
- Pour l’employeur
Il facilite la récupération des données relatives aux formations santé et sécurité des futurs embauchés et permet une traçabilité et donc un suivi plus simple des dates de renouvellement de la fréquence des formations, des besoins. La mise en place d’un plan de formation est donc largement facilitée. Ce dernier doit s’appuyer sur le document unique ce qui boucle la boucle puisque le plan Santé rappelle les obligations en matière de DU et impose la formalisation des actions de prévention (Voir aussi « Loi santé et document unique »).
Que contient le passeport prévention ?
- Les certification professionnelles en matière de santé sécurité au travail
- Les formations financées par le CPF
L’ensemble est téléchargeable et infalsifiable et peut être partagé avec un employeur ou un recruteur.
Les dates de mise en place du passeport prévention.
Dès 2025, les employeurs et organismes de formation devront déclarer sur un service en ligne toutes les formations santé sécurité effectuées.
En complément :
Passeport prévention
Article L4141-5 du code du travailArticle L4141-5 du code du travail
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail